Opérations ACTIFS 36
Acquisition-amélioration de maisons en milieu rural
OPERATIONS "ACTIFS 36"
1994-2002
Région Centre
Indre
Contexte et objectifs
Le projet ACTIFS 36 consiste à favoriser la réinsertion de personnes
et de familles en difficulté en les associant à la réhabilitation de
leur futur logement. Il résulte d’une proposition commune élaborée par
la SA HLM Habitat 2036 et l’Association Solidarité Accueil en réponse à
l’appel à idées “ Un domicile pour les plus démunis ” lancé par le
Ministère du Logement en 1994.
Publics : l’initiative vise de manière générale des familles ou hommes
seuls cumulant plusieurs handicaps.
Chaque projet regroupe 5 à 6 chantiers d’auto-réhabilitation de
logement sur une même commune ou des communes proches. La taille
optimale du groupe a été fixée à 6 personnes pouvant travailler par
équipe de 3 à mi-temps sur les chantiers.
A ce jour , 50 logements ont déjà été réhabilités dans des communes
rurales ou des petites villes du département.
Partenaires du projet
ACTIFS 36 regroupe :
- l’Association Solidarité Accueil
- la SA HLM Habitat 2036
- l’Office technique départemental d’insertion
- le Comité départemental d’amélioration de l’habitat - la Chambre des
Métiers
A ce partenariat s’ajoutent :
- les communes concernées
- les futurs locataires
Partenaires financiers :
- Etat (DDE-MOUS)
- Conseil Général (DPDS-MOUS)
- DASS
Financement du projet
- MOUS (DDE-DPDS) : 12.000 €
- CNASEA (emploi jeune – permanent ACTIFS 36) : 14 000 €
- DDASS :3000 €
- FNARS (DASS-Actions innovantes) : 12.000 €
- Adhérents (cotisations)
- SA HLM : 1100 € par logement réalisé
Calendrier
En général, 12 à 18 mois s’écoulent entre le repérage des familles et leur entrée dans les lieux.
L’insertion sociale et professionnelle
La sélection des ménages est réalisée par les travailleurs sociaux
du secteur géographique retenu ainsi que par les mairies. La sélection
des participants est validée par le Conseil d’Administration d’Actifs
36 et la Cellule d’Appui au logement de la Préfecture pour l’obtention
des fonds PLAI. Les personnes sélectionnées effectuent une période
d’observation de 15 jours qui permet d’évaluer leur capacité à
travailler en équipe et de leur présenter les détails du projet. Au
terme de cette phase, les logements disponibles sont attribués à chacun
des membres du groupe qui souhaite s’investir dans la démarche. C’est à
ce moment qu’est signé, entre ACTIFS 36, la commune et les futurs
locataires, un contrat de projet où se déclinent les engagements de
chacun :
-le futur locataire s’engage à participer à la restauration de son
futur logement et de celui d’autres adhérents et à adhérer au
dispositif d’accompagnement social
-la commune s’engage à :
apporter son aide dans la recherche d’un logement susceptible de
convenir au futur locataire
aider au financement du projet par l’acquisition du bâti et/ou la
participation aux travaux de viabilisation
accueillir et aider à l’insertion locale en recrutant le futur
locataire sous CES et en le détachant le temps des travaux auprès de
Solidarité Accueil
aider le locataire dans la recherche d’un emploi pérenne dans
l’accomplissement de son projet d’insertion
socio-professionnelle.
- ACTIFS 36 s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour
l'aboutissement du projet et réalise l'accompagnement social. Cet
accompagnement se déroule avant, pendant et après le chantier, soit en
moyenne sur une période de deux années.
Le logement
Exemple : chantier Le Blanc 1 logement de 72 m²
Coût global de l’opération : 71 078 €
Bâtiment : 43.675 € (travaux entreprise, travaux association)
Foncier : 24.300 € (terrain, notaire, branchements,
assainissement)
Honoraires : 6.020 € (architecte, contrôle technique, mission ACTIFS
36)
Origine des financements :
Subventions : PLAI : 17 769,61 €
Prêts : CDC : 47 960 €
CIC : 5 336 €
Récupération TVA : 2 941 €
Loyer : 192 €
En règle générale pour l’ensemble des projets ACTIFS 36, le résiduel
maximal à la charge des locataires varie de 8 à 80 €
Contacts
Sylvia FERNANDES
Association ACTIFS 36
17, place Lafayette - 36 000 CHATEAUROUX
Tél-Fax : 02 54 61 57 73
Didier MAURANNE
SA HLM Habitat 2036
14-16, rue Saint-Luc – 36 006 CHATEAUROUX
Tél : 02 54 08 15 15 Fax : 02 54 08 14 56